Les différents types de contrat       

Les personnels de vie scolaire sont recrutés sur différents types de contrats :

ADJAENES

• le contrat est un contrat de droit public.
• si l’agent exerce à temps complet, son temps de service annuel est de 1607 heures. Il est réparti sur 39 à 45 semaines (soit 36 semaines correspondant au calendrier scolaire + 3 semaines de permanence et récupération au fil de l’année).
• l’amplitude de travail journalière est de 5 heures minimum et de 11 heures maximum. Une pause de 45 minutes pour le déjeuner, non comprise dans le temps de service, est préconisée. Si votre temps de travail atteint 6 heures, le personnel de vie scolaire bénéficie d’un temps de pause de 20 minutes non fractionnable.

AED

• le contrat est un contrat de droit public d’une durée déterminée de 1 an (au maximum 3 ans). Il est renouvelable dans la limite d’un engagement maximal de 6 ans. La période d’essai est équivalente à 1/12 de la durée du contrat (soit 1 mois de période d’essai pour un contrat d’1 an).
• si l’agent exerce à temps complet, son temps de service annuel est de 1607 heures. Il est réparti sur 39 à 45 semaines (soit 36 semaines correspondant au calendrier scolaire + 3 semaines de permanence et récupération au fil de l’année).
• la rémunération est calculée par référence à l’indice brut 267 de la fonction publique.
• le personnel de vie scolaire bénéficie d’une formation d’adaptation à l’emploi, incluse dans son temps de service effectif dans les conditions fixées par son employeur.
• il a la possibilité d’obtenir un crédit d’heures afin de pouvoir poursuivre des études supérieures ou une formation professionnelle.
• des autorisations d’absence peuvent lui être accordées par le chef d’établissement sous réserve des nécessités de service, notamment s’il se présente à un examen ou à un concours.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation.

Service civique

• l’engagement se déroule sur une durée de 6 mois à 1 an.
• le temps de service hebdomadaire est compris entre 24 heures et 48 heures, réparties au maximum sur 6 jours.
• l’agent service civique ne perçoit pas de salaire mais une indemnité.
• il peut cumuler différents statuts (salarié, étudiant, demandeur d’emploi ou stagiaire).
• il bénéficie d’une formation civique et citoyenne, qui comprend de manière obligatoire une formation aux premiers secours.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site Service-public.fr à la page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13278

Parcours Emploi Compétences (PEC)

• le contrat est un contrat de droit privé. D’une durée hebdomadaire de 20 heures minimum à durée indéterminée ou à durée déterminée (9 mois minimum), ce contrat peut être conclu à temps plein ou à temps partiel.
• reposant sur la mise en place d’un triptyque emploi-accompagnement-formation, le PEC permet : – de bénéficier d’un accompagnement renforcé ; – – – de travailler pour un employeur sélectionné pour sa capacité à vous proposer les conditions d’un parcours insérant à travers la formation et un engagement à développer vos compétences et vos qualités professionnelles.
• l’agent a le statut de salarié et bénéficie à ce titre des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’établissement, des mêmes droits et des mêmes obligations (congés pays, congés pour évènements médicaux, suivi médical, etc.).
• qu’il exerce à temps plein ou à temps partiel, sa rémunération ne peut être inférieure au Smic horaire.
• il bénéficie d’actions d’accompagnement (aide à la prise de poste, évaluation de ses compétences, période de mise en situation en milieu professionnel, aide à la construction de son projet professionnel, aide à la recherche d’un emploi à la sortie, par exemple) et d’actions de formation (remise à niveau, pré-qualification, période de professionnalisation, acquisition de nouvelles compétences, VAE, etc.).
• une attestation d’expérience professionnelle lui est remise à l’issue de son contrat.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la circulaire du 11 janvier 2018.