1/3 membres de droits : équipe de direction (chef d’établissement + adjoint pédagogique + gestionnaire + DACS + DDFPT) +
1/3 représentants des personnels enseignants et non enseignants
1/3 représentants des usagers (parents d’élèves et élèves)
Attributions
Le conseil d’administration (CA) adopte :
le projet d’établissement dont il fait le bilan
la répartition de la dotation horaire globale (DHG)
le contrat d’objectif
le budget
le règlement intérieur
En bref, le CA a pour mission de prendre toutes les décisions qui organisent la vie, les moyens et les actions de l’établissement. Il donne également son accord aux projets pédagogiques (voyages, conventions, etc.) et donne son avis sur la création/suppression d’options, le choix du matériel pédagogique, les horaires ou l’utilisation des locaux, etc.
membres de l’administration (DASEN ou représentant + secrétaire général)
représentants des personnels
Attributions
Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement du second degré dans le département et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département concerné. Il apporte son concours au comité technique départemental.
représentants de la commune et de la collectivité de rattachement du CA
personnes ressources
Attributions
Instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d’éducation à la citoyenneté et à la santé intégré au projet d’établissement
mise en place de l’éducation citoyenne (acquisition de compétences sociales et civiques)
préparation du plan de prévention de la violence et participation au diagnostic sécurité
proposition d’actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion
définition du programme d’éducation à la santé/sexualité/prévention des comportements à risque (PES)
évaluation des actions menées
Remarques :
Déclinaison à l’échelle d’un secteur, d’un département, d’une académie
CESC interdegré mis en place dans l’éducation prioritaire et en zone rurale pour amener une cohérence de la maternelle à la classe de 3ème sur un même territoire
5 représentants des personnels : 4 enseignants/éducation et 1 autre (administratif, médico-social)
3 représentants des parents d’élèves
2 représentants des élèves
Attributions
Il est organisé par le chef d’établissement à la demande d’un membre de l’équipe éducative
Il prend des sanctions à l’égard des élèves :
avertissement ;
blâme ;
mesure de responsabilisation exécutée dans l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement (<20 heures) ;
Remarque : si en dehors accord de l’élève et/ou de la famille + convention ;
exclusion temporaire de la classe (<8 jours) avec présence dans l’établissement ;
exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe (restauration, internat) ;
exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe.
Remarque : le conseil de discipline repose sur trois principes :
légalité (les sanctions posées doivent figurer dans le règlement intérieur)
contradictoire
individualisation et proportionnalité
Remarque : conseil de discipline départemental
Possibilité pour le chef d’établissement de saisir le conseil de discipline départemental lorsque la sécurité au sein de l’établissement est compromise en raison de fais d’atteinte grave aux personnes et aux biens.
